Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « L’ACHETEUR ») sur le site Internet l’abeillesavonneuse.fr (ci-après le « SITE L’ABEILLE SAVONNEUSE ») auprès de SAS L’ABEILLE SAVONNEUSE, SAS, ayant son siège social 25 rue Georges Clémenceau, 06480 La Colle-sur-Loup, France, inscrite au registre des commerces et des sociétés numéro de SIRET : 84122628500010 (ci-après le « VENDEUR, l’Abeille Savonneuse »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’Abeille Savonneuse.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes en raison du mode de fabrication artisanale, apicole et le fait main.

Toutes les commandes passées à l’Abeille Savonneuse sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’Abeille Savonneuse se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de l’Abeille Savonneuse.

L’Abeille Savonneuse est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement, à la fabrication et à sa gestion des familles de produits, mais également des contraintes liées à l’activité apicole et à la production de miel, cire, divers autres produits issus des colonies d’abeilles sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de l’Abeille Savonneuse, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander tels que les conditions et restrictions d’utilisation, les ingrédients, et toutes informations relatives aux produits vendus.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Abeille Savonneuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays.

L’Abeille Savonneuse ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de L’Abeille Savonneuse via le formulaire de la rubrique Contactez-nous.

 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, réception du paiement PayPal ou règlement par carte bancaire ou réception du chèque par voie postale et vaudra acceptation des opérations effectuées. L’Abeille Savonneuse communiquera par courrier électronique la confirmation de l’offre de contrat.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Une fois la confirmation de commande, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande.

L’Abeille Savonneuse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de l’Abeille Savonneuse, y compris à l’occasion de Commandes antérieures, en cas d’indisponibilité. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’Abeille Savonneuse recommande à l’Acheteur de vérifier la bonne réception et les informations citées dans les courriers électroniques envoyés par le Site Internet lors de son inscription, de son identification, lors de la prise de commande et autres courriers lors du processus de la prise de commande et de livraison.

 

 

Disponibilité

Les offres présentées par L’Abeille Savonneuse sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Cette indisponibilité peut s’expliquer notamment par des contraintes liées à son approvisionnement, à la fabrication et à sa gestion des familles de produits, mais également par les contraintes liées à l’activité apicole et à la production de miel, cire, divers autres produits issus des colonies d’abeilles. Elle peut s’expliquer également à la suite d’un événement ou sinistre (en cours ou terminé) tels qu’une perte de colonie d’abeilles par inondation, incendie dans les locaux ou sur l’exploitation, autres catastrophes naturelles, animales ou humaines, dommages matériels, baisse de ressources humaines, vols ou intrusion dans les locaux ou tous autres événements impliquant une indisponibilité.

En cas d’annulation totale de la Commande :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera recrédité
• Le Service Clients de l’Abeille Savonneuse prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et/ou lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

• La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
• L’Acheteur sera livré des produits disponibles,
• En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par le service client et la banque de l’Abeille Savonneuse.

En cas d’acceptation d’un délai pour la remise en disponibilité du produit :

• La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
• Le Service Clients de l’Abeille Savonneuse prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer d’un délai plus long pour renouveler l’approvisionnement et/ou la fabrication du produit,
• Après acceptation du délai par l’Acheteur, la Commande de l’Acheteur sera livrée dès la disponibilité du produit.
• Après refus du délai par l’Acheteur, la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera recrédité.

 

 

Rétractation

Or les exceptions énoncées par l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande par l’Acheteur, pour informer l’Abeille Savonneuse, par écrit, de son intention de se rétracter avec le numéro de commande, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit à l’Abeille Savonneuse. À compter de la réception de la lettre de rétractation, l’Abeille Savonneuse dispose d’un délai de quatorze jours pour faire un échange ou rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de livraison.

Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur en cas de remboursement, d’échange ou de retour.

Un courrier sera envoyé à l’Acheteur en cas d’échange, de retour ou remboursement de la commande citant les informations de décisions, le montant des frais de livraison s’il y a lieu ainsi que les coordonnées bancaires de l’Abeille Savonneuse. À l’issue de ce présent, pour le cas de paiement de frais de livraison, un virement bancaire devra être réalisé par l’acheteur.

Pour les produits sensibles (type alimentaire ou cosmétique), comme par exemple les gâteaux, les confiseries ou les baumes, la gelée royale, le pollen, le miel, l’échange ne pourra se faire que s’il y a une anomalie justifiée et validée conjointement entre l’Abeille Savonneuse et l’Acheteur.

Or les exceptions énoncées par l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, et en fonction du retour de décisions de l’Abeille Savonneuse validée conjointement avec l’Acheteur, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 2 mois ne seront pas acceptés.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

L’Abeille Savonneuse

25 rue Georges Clémenceau

6480 LA COLLE-SUR-LOUP

Moyens de paiement

L’Acheteur garantit à L’Abeille Savonneuse qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

Les moyens de paiement sont les suivants :

• Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet de l’Abeille Savonneuse et auprès du Service Clients de l’Abeille Savonneuse sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union européenne.
• Les chèques sont acceptés, l’Acheteur doit envoyer le chèque en suivant les indications suivantes :
  • Renseigner le montant total de la commande avec les taxes incluses et frais de livraison.
  • Renseigner le bénéficiaire : L’Abeille Savonneuse
  • Envoyer le chèque à cette adresse : 25 rue Georges Clemenceau, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP.
  • Le chèque doit être délivré par un établissement bancaire ou financier situé en France. Après réception du chèque, un délai supplémentaire de traitement de la commande sera appliqué le temps de la vérification du chèque par les établissements bancaires ou financiers.
• Les virements bancaires sont acceptés, l’Acheteur devra transférer le montant de la facture sur le compte bancaire de l’Abeille Savonneuse. L’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail, comprenant les coordonnées bancaires et le numéro de commande de l’Abeille Savonneuse. Un délai supplémentaire sera appliqué le temps que le service client de l’Abeille Savonneuse vérifie la bonne réception du virement bancaire réalisé par l’acheteur.

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de l’Abeille Savonneuse, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire par carte ou virement, et pour les chèques, un délai de 10 jours suivant la date du retour de la vérification du chèque par les établissements bancaires et financiers.

En outre, l’Abeille Savonneuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de l’Abeille Savonneuse, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à L’Abeille Savonneuse le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par l’Abeille Savonneuse.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Abeille Savonneuse aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

L’Abeille Savonneuse utilise un outil de paiement sécurisé, proposé par Up2pay du Crédit Agricole, dans le respect des réglementations bancaires applicables en France.

Si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Verified by Visa » ou « SecureCode Mastercard », après avoir cliqué sur « VALIDER », l’Acheteur verra alors un nouvel écran s’afficher, invitant à s’authentifier avec un code différent du « code confidentiel carte » de l’Acheteur.

La sécurité du paiement repose sur un système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre d’un paiement en ligne.

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les informations de livraison énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Abeille Savonneuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante ou en cas d’absence du destinataire, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié habilité par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts à l’Abeille Savonneuse.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire/Acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Pour certains produits sensibles comme la gelée royale ou les gâteaux, ils devront être récupérés par l’Acheteur, de la manière possible le plus vite dans sa boîte aux lettres.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

• Livraison par La Poste :
• Ne pas ouvrir le colis si vous avez acheté des produits avec un conditionnement en verre. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et l’Abeille Savonneuse.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Établir un « constat d’anomalie » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de l’Abeille Savonneuse.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à La Poste, et que La Poste couvre financièrement le litige, l’Abeille Savonneuse procédera à un renvoi des produits commandés à l’Acheteur.

 

 

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est manquant

• Livraison par La Poste :

L’Acheteur devra établir un « constat d’anomalie » auprès de La Poste.

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence du produit auprès du Service Clients de l’Abeille Savonneuse :

• par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

Le Service Clients de l’Abeille Savonneuse pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion avec La Poste.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

Si l’enquête ne fait apparaître aucune faute imputable à l’Abeille Savonneuse ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Si l’enquête fait apparaître une faute imputable au transporteur et à La Poste, et que La Poste couvre le litige, l’Abeille Savonneuse procédera à un renvoi des produits commandés à l’Acheteur.

 

 

Procédures devant impérativement être suivies lorsqu’un des articles dans le colis est endommagé

• Livraison par La Poste :

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’anomalie du produit avec une explication claire et des photos de l’article endommagé auprès du Service Clients de l’Abeille Savonneuse :

• par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous.
• L’échange ne pourra se faire que s’il y a une anomalie justifiée et validée conjointement entre l’Abeille Savonneuse et l’Acheteur aux frais de l’Abeille Savonneuse.

 

 

Les délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

• Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables

Si les délais de livraison dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les livraisons en France seront effectuées par La Poste en colissimo France.

Aucune livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas de défauts apparents touchant l’intégrité du produit, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (partie rétractation, livraison). Le cas échéant, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

 

Garantie

La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :

Article L217-4 du Code de la consommation

L’Abeille Savonneuse, le vendeur :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

L’Abeille Savonneuse, le vendeur :

« est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, l’Abeille Savonneuse s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par l’Acheteur à l’adresse suivante :

L’Abeille Savonneuse

25 rue Georges Clémenceau

6480 LA COLLE-SUR-LOUP

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Réclamations

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Abeille Savonneuse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours suivant la livraison, à l’adresse suivante :

L’Abeille Savonneuse

25 rue Georges Clémenceau

6480 LA COLLE-SUR-LOUP

En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation et les modes de conservation indiqués sur l’emballage doivent être respectées par le client.

L’acheteur a 8 jours pour dénoncer à L’Abeille Savonneuse par lettre recommandée avec A.R. tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite.

Dans tous les cas, L’Abeille Savonneuse ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L’Abeille Savonneuse est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers L’Abeille Savonneuse.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, L’Abeille Savonneuse doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code civil).

 

 

Responsabilité

L’Abeille Savonneuse, dans le processus de vente en ligne, est tenue par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il est par ailleurs précisé que L’Abeille Savonneuse ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE INTERNET. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Abeille Savonneuse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Abeille Savonneuse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Abeille Savonneuse.

 

 

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

• NOM
• PRÉNOM
• ADRESSE POSTALE (Information qualité dans le cas d’un retrait produit)
• COURRIER ÉLECTRONIQUE (Information qualité dans le cas d’un retrait produit)
• N° DE TÉLÉPHONE (Information qualité dans le cas d’un retrait produit)
• HISTORIQUE DES COMMANDES ET MONTANT DES COMMANDES

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, la gestion de notre système de qualité, hygiène et sécurité, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à L’Abeille Savonneuse.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

 

 

Archivage

L’Abeille Savonneuse archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

 

Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Acheteurs à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

 

Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE de l’Abeille Savonneuse, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’Abeille Savonneuse à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La responsabilité de L’Abeille Savonneuse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers L’Abeille Savonneuse.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Puis dans un second temps, le cas échéant, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.